Sur la base de cinq indicateurs de travail forcé de l'OIT (Organisation internationale du travail), le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a émis un ordre de retenue et de libération (WRO) pour le sucre brut et les produits à base de sucre produits par le plus grand producteur de la République dominicaine.

Efforts en cours

Cet ordre de retenue de mainlevée pour les produits à base de sucre brut est le dernier d'une série d'efforts déployés par le CBP pour lutter contre les violations des droits de l'homme dans le monde. Ces violations des droits de l'homme incluent, par exemple, le travail forcé et la servitude pour dettes. En septembre, SGL a fait état de l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention du travail forcé chez les Ouïghours. Cette loi établit une présomption selon laquelle tout produit fabriqué dans la région du Xinjiang, ou fabriqué par toute entité figurant sur la liste des entités de l'UFLPA, a été produit par le travail forcé. 

Qu'est-ce qu'une ordonnance de retenue et de mise en liberté (ORM) ?

Les ordonnances de suspension de dédouanement visent à empêcher l'entrée aux États-Unis de marchandises produites par le recours au travail forcé. L'une des principales priorités du CBP consiste à identifier et à enquêter sur les allégations de travail forcé au sein des chaînes d'approvisionnement. Si des preuves de travail forcé sont constatées, les marchandises peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis ou être saisies par le CBP en vue d'une enquête plus approfondie.

« Le CBP définit le travail forcé comme tout travail ou service imposé à une personne sous la menace d'une sanction en cas de non-exécution et pour lequel le travailleur n'offre pas son travail ou ses services de son plein gré. Le travail sous contrat est défini comme un travail ou un service effectué en vertu d'un contrat dont l'exécution peut être imposée par des procédures judiciaires ou des sanctions. Cela inclut le travail forcé ou sous contrat des enfants. »

https://www.cbp.gov/trade/forced-labor

Impact sur les importateurs de sucre

Ce WRO sur le sucre, qui entrera en vigueur le 23 novembre 2022, aura un impact important sur les importateurs de sucre. Le CBP retiendra le sucre brut et les produits à base de sucre de ce producteur dans tous les ports américains. Par conséquent, si une expédition est retenue, le CBP émettra un avis de retenue. Les importateurs auront 3 mois pour fournir des documents prouvant que les produits n'ont pas été fabriqués dans le cadre du travail forcé. Sinon, ils devront exporter les cargaisons. Les WRO sont actifs jusqu'à ce qu'ils soient modifiés ou révoqués.

Par conséquent, il est plus important que jamais de cartographier et de connaître votre chaîne d'approvisionnement. Toute personne ou organisation qui a des raisons de croire que des marchandises produites en recourant au travail forcé sont importées aux États-Unis ou sont susceptibles de l'être peut signaler des allégations détaillées en contactant le CBP par le biais du système de signalement en ligne des infractions commerciales e-Allegations ou en appelant le 1-800-BE-ALERT.

Retrouvez le communiqué de presse complet du CBP ici.

Vous trouverez une liste de tous les WROs ici.