L'association californienne des transporteurs routiers demande une injonction à l'encontre de la règle "Advanced Clean Fleets".

par | Le 23 octobre 2023

Une association de transporteurs routiers a intenté une action en justice auprès d'un tribunal fédéral de district en Californie afin d'obtenir des injonctions (essentiellement des blocages) concernant les règles californiennes sur les flottes propres (Advanced Clean Fleets Rules). La loi contestée est une loi de l'État qui exige l'élimination progressive des moteurs à combustion interne d'ici à 2040. De manière plus imminente, elle exige qu'aucun camion à moteur à combustion interne ne soit autorisé à être ajouté au registre de transport de marchandises de l'État d'ici le 1er janvier 2024.

Une personne portant sa main au tuyau d'échappement d'un camion.
L'action en justice fait valoir que l'État a outrepassé ses compétences en adoptant la règle des flottes propres (Clean Fleets Rule).


Le principal argument de l'action en justice est que l'État a outrepassé son autorité en promulguant ces lois. Plus précisément, les plaignants soutiennent ce qui suit :

  • Le California Air Resources Board (le créateur de cette règle) n'a jamais obtenu la dérogation nécessaire de l'Environmental Protection Agency. Cette dérogation est nécessaire pour disposer d'une règle d'État plus restrictive que la règle fédérale.
  • Les Advanced Clean Fleets Rules violent la loi d'autorisation de l'administration fédérale de l'aviation (Federal Aviation Administration Authorization Act). Cette loi interdit aux États d'adopter des réglementations ayant une incidence sur le "prix, l'itinéraire ou le service" proposé par une entreprise de camionnage.


D'autres allégations portent sur le fait que les règles sont confuses et qu'il est donc difficile de les respecter.

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