Cette année, l'activité dans le domaine des tarifs douaniers pourrait entraîner des changements dans les chaînes d'approvisionnement, l'évolution des tendances tarifaires ayant un impact significatif sur le paysage global de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Plus précisément, l'UE et le Japon se sont vus accorder un certain nombre de contingents exempts de droits de douane (CT) en lieu et place d'un tarif unique de 25 % sur certains produits sidérurgiques. En outre, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) est en train d'examiner s'il convient de maintenir les tarifs 301 de la Chine, dont certains expireront bientôt. Le Congrès agit également dans ce domaine avec le "Repeal Tariffs to Reduce Inflation Act", qui a été introduit ce mois-ci.

UE et Japon : 232 contingents tarifaires

            Le 1er janvier 2022, des quotas ont été ouverts pour l'UE pour de nombreux produits sidérurgiques qui peuvent désormais être importés en franchise de droits jusqu'à un certain montant. Après quoi, le droit de 25 % sera dû (sauf s'il est couvert par une exclusion du département du commerce). De même, le 1er avril 2022, le Japon s'est également vu accorder un certain nombre de contingents en franchise de droits pour les produits sidérurgiques. La principale différence entre l'accord avec l'UE et l'accord avec le Japon est que, pour les produits de l'UE, les exclusions 232 ne sont pas prises en compte dans le calcul du quota attribué, alors qu'elles le sont pour le Japon.

USTR - Examen quadriennal des droits de douane 301 de la Chine

        Comme les tarifs douaniers 232, les tarifs douaniers 301 de la Chine ont commencé en 2018. Cette année, l'examen obligatoire de 4 ans est mené par l'USTR. Le 3 mai, un avis du registre fédéral a été publié pour annoncer le lancement de l'examen de 4 ans. Dans la phase 1, les parties qui ont bénéficié des tarifs 301 ont la possibilité de demander leur maintien. Dans la phase 2, ceux qui s'opposent aux tarifs auront la possibilité de demander qu'ils soient éliminés pour certains produits.

MISE À JOUR 19/10/2022 : L'USTR annonce les prochaines étapes de l'examen quadriennal statutaire des droits de douane 301 sur la Chine. Les commentaires doivent être envoyés entre le 15 novembre 2022 et le 17 janvier 2023.

Législation tarifaire

      Le 8 juin 2022, une législation a été introduite à la Chambre des représentants qui exigerait que le département du Trésor fasse un rapport au Congrès sur les effets des tarifs 232 et 301 (ainsi que d'autres) sur l'inflation. 

            Toutes ces tendances tarifaires sont à surveiller car les chaînes d'approvisionnement sont susceptibles de réagir aux changements du paysage tarifaire.

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