Tag : clean fleets rule

L'association californienne des transporteurs routiers demande une injonction à l'encontre de la règle "Advanced Clean Fleets".

L'association californienne des transporteurs routiers demande une injonction à l'encontre de la règle "Advanced Clean Fleets".

Une association de transporteurs routiers a intenté une action en justice auprès d'un tribunal fédéral de district en Californie afin d'obtenir des injonctions (essentiellement des blocages) concernant les règles californiennes sur les flottes propres (Advanced Clean Fleets Rules). La loi contestée est une loi de l'État qui exige l'élimination progressive des moteurs à combustion interne...

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