À notre cher client,

Sujet: L'exigence de vérification du poids des conteneurs de la convention SOLAS.

Veuillez noter que la convention SOLAS EXIGENCE DE VÉRIFICATION DU POIDS DES CONTENEURS entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Nous vous invitons à commencer dès maintenant à planifier en conséquence.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a modifié la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) afin d'exiger que tous les conteneurs maritimes aient un poids vérifié avant le chargement. Cette exigence s'appliquera à l'échelle mondiale. Les expéditeurs, les transitaires, les exploitants de navires et les exploitants de terminaux devront tous établir des politiques et des procédures pour assurer la mise en œuvre de ce changement obligatoire.

Principes de base dans le cadre de l'exigence SOLAS :

1. Avant qu'un conteneur puisse être chargé sur un navire, son poids doit être vérifié. Le chargement d'un conteneur emballé à bord d'un navire sans vérification appropriée de son poids constituera une violation de la convention SOLAS. Il n'y aura aucune exception à cette exigence.

2. Il existe deux méthodes autorisées pour calculer la VGM.

a) Pour peser le conteneur après qu'il ait été emballé.

b) Peser l'ensemble de la cargaison et du contenu (la masse des palettes, le fardage, tout autre matériel d'arrimage) du conteneur et ajouter ces poids à la tare du conteneur comme indiqué vers l'extrémité de la porte du conteneur Les poids estimés ne sont pas autorisés.

3. L'équipement de pesage utilisé pour peser le contenu du conteneur doit satisfaire aux normes de précision et aux exigences applicables de l'État dans lequel l'équipement est utilisé.

4. L'estimation du poids du contenu d'un conteneur n'est pas autorisée. En l'absence d'un chargeur fournissant une masse brute vérifiée d'un conteneur emballé, ce conteneur "ne doit pas être chargé sur le navire".

5. Il est important de noter que pour que la vérification du poids par l'expéditeur soit conforme aux exigences de la convention SOLAS, elle doit être "signée", ce qui signifie qu'une personne spécifique représentant l' expéditeur est nommée et identifiée comme ayant vérifié l'exactitude du calcul du poids au nom de l'expéditeur(voir le formulaire VGM ci-joint à titre de référence).

6. Les conteneurs dépassant la charge utile maximale indiquée sur la plaque d'agrément de sécurité et qui sont soumis à la Convention internationale pour la sécurité des conteneurs ne seront pas chargés sur le navire.

7.  La convention SOLAS exige que les informations relatives à la vérification du poids du conteneur, accompagnées d'une signature, soient soumises au moment de la prise en charge du conteneur.

SGL suit de près cette situation et continuera à informer ses clients de tout développement. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

Regards,

Barbara Pupa

VP, Opérations logistiques internationales