Le COAC (Comité consultatif sur les opérations douanières commerciales – un comité consultatif composé de représentants du secteur commercial) a récemment formulé des recommandations à l'intention du Service des douanes et de la protection des frontières. Celles-ci fournissent davantage d'informations sur la loi relative à la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act) et sur d'autres mesures d'application concernant des violations similaires des droits de l'homme.

À propos de la loi sur la prévention du travail forcé chez les Ouïghours

Nous avons déjà discuté de l'UFLPA sur le SGL Blog. Comme mentionné précédemment, la loi sur la prévention du travail forcé ou "Uyghur Forced Labor Prevention Act" ou "UFLPA" est entrée en vigueur le 21 juin 2022. Cette loi, en bref, permet aux douanes et à la protection des frontières (CBP) de présumer l'implication du travail forcé dans toute marchandise fabriquée dans la région du Xinjiang ou fabriquée par toute entité figurant sur la liste des entités de l'UFLPA et importée aux États-Unis. Le CBP a récemment pris un certain nombre de mesures, dont l'UFLPA, pour lutter contre les violations des droits de l'homme.

Recommandations spécifiques

L'objectif de ces recommandations est de permettre à la communauté commerciale de mieux comprendre et respecter les lois sur le travail forcé.

Les recommandations sont les suivantes :

1. Publier une série de "fiches d'information" visuelles qui devraient couvrir :
   • Détention, libération, exclusion ou refus d'entrée à l'importation
     
   • Processus de décision pour recevoir une décision selon laquelle une marchandise spécifique ne relève pas de l'UFLPA ou du WRO actif.
     
   • Les fiches d'information devraient être disponibles sur la page du CBP consacrée au travail forcé et liées à la page web de l'UFLPA.
     
2. Mécanismes permettant de recevoir des questions supplémentaires et des demandes de nouvelles FAQ pour le public.
   
3. Réorganiser les pages web du travail forcé et de l'UFLPA pour indiquer clairement les mises à jour ou les changements apportés aux directives, aux processus opérationnels, aux fiches d'information, au CAE ou à toute autre information pertinente.
   
4. Recommandation d'améliorer les statistiques trimestrielles actuelles sur le travail forcé afin d'inclure des indicateurs supplémentaires, et pas seulement le nombre d'expéditions visées.
   
   Ces recommandations s'ajoutent à la recommandation de développer une publication de conformité informée. (Les publications de conformité informée sont publiées par le CBP sur une variété de sujets). N'oubliez pas de suivre SGL sur les médias sociaux pour connaître les dernières nouvelles de l'UFLPA, de la logistique, et bien plus encore !