La période d'enregistrement des installations alimentaires de la FDA est ouverte ! Réponses à vos questions

Le 30 septembre 2022, la Food and Drug Administration des États-Unis a ouvert sa période annuelle d'enregistrement des installations alimentaires. L 'annonce suivante a été publiée :

Les propriétaires, exploitants ou agents responsables d'une installation nationale ou étrangère engagée dans la fabrication/transformation, l'emballage ou la détention de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale aux États-Unis, sont tenus d'enregistrer l'installation auprès de la FDA. La période d'enregistrement et de renouvellement est ouverte entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022.

La FDA considérera que l'enregistrement d'une installation alimentaire a expiré si l'enregistrement de l'installation n'est pas renouvelé avant le 31 décembre 2022. Il n'y a pas de frais associés à l'enregistrement ou au renouvellement. Les propriétaires, les exploitants ou les agents responsables d'installations alimentaires doivent soumettre les informations relatives au renouvellement par voie électronique via leur compte FDA Industry Systems, à moins qu'ils n'aient reçu une dérogation autorisant la soumission sur papier.

Pourquoi dois-je enregistrer mon installation alimentaire auprès de la FDA ?

La FDA exige l'enregistrement des installations alimentaires pour diverses raisons, l'une des plus importantes étant les maladies d'origine alimentaire. En cas d'incident bioterroriste ou d'épidémie de maladie d'origine alimentaire, le fait de disposer d'un registre à jour des installations alimentaires permet à la FDA d'identifier les sources possibles en temps utile.

Quelles sont les informations dont j'ai besoin pour compléter les procédures d'enregistrement/renouvellement des installations alimentaires ?s ?

Afin d'enregistrer ou de renouveler votre enregistrement d'installation alimentaire auprès de la FDA, vous devez disposer d'un identifiant unique d'installation, ou UFI. La FDA accepte actuellement le numéro DUNS (Data Universal Numbering System), géré par Dun & Bradstreet, comme un UFI valide. Un numéro DUNS peut être vérifié ou obtenu en visitant le site Web de Dun & Bradstreet.

Que faire si je fais partie d'une petite entité commerciale ?

La Food and Drug Administration reconnaît que les petites entités peuvent avoir du mal à trouver des conseils précis et clairs sur la manière de se conformer aux réglementations relatives à l'enregistrement des installations alimentaires. Afin d'atténuer cette préoccupation, et conformément à la section 212 du Small Business Regulatory Enforcement Fairness Act, la FDA a publié un document d'orientation. Ce document ne doit être considéré que comme une série de recommandations, sauf si des exigences spécifiques sont mentionnées.

Et si je cherche d'autres conseils ?

La Food and Drug Administration a mis à disposition un certain nombre de ressources supplémentaires pour aider ceux qui ont d'autres questions ou préoccupations concernant l'enregistrement des installations alimentaires. Vous pouvez trouver ces ressources sur la page d'annonce à fda.gov. Ces ressources comprennent des fiches d'information, des instructions étape par étape et même des webinaires. En outre, le service d'assistance FURLS est également disponible pour fournir une aide par téléphone au 1-800-216-7331 ou par courriel à FURLS@fda.gov.

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Clause de non-responsabilité : Toutes les informations ci-dessus proviennent directement de la Food and Drug Administration et sont fournies à titre informatif. Aucune de ces informations ne constitue un avis juridique. SGL USA n'est pas affilié à la FDA et ne la représente pas.