Bien que de nombreux jeux de société importés soient destinés à la fois aux adultes et aux enfants, si votre jeu de société est destiné aux enfants, vous devrez peut-être vous conformer aux réglementations établies par la Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, ou CPSC) en créant un certificat CPC.

Comment savoir si j'ai besoin d'un certificat CPC ?

Si vous importez des jeux de société destinés aux enfants, vous devez vous poser plusieurs questions :

• Le jeu de société est-il destiné principalement aux enfants de douze (12) ans et moins?

Avez-vous répondu par l'affirmative à la question précédente ? Si oui, vous devez également vérifier les points suivants :

• Existe-t-il une déclaration/étiquette du fabricant concernant l'utilisation prévue du produit ?
• L'emballage, la présentation, la promotion ou la publicité du produit indiquent-ils qu'il convient à des enfants de moins de 12 ans ?
• Le produit est-il communément reconnu par les consommateurs comme étant adapté aux enfants de 12 ans et moins ?

Si vous avez également répondu « oui » aux questions ci-dessus et que vous êtes l'importateur, vous devez établir ce que l'on appelle un « certificat de produit pour enfants » (CPC, ou certificat CPC). Le jeu de société devra également être testé par un laboratoire agréé par la CPSC, et ces résultats devront être consignés dans le CPC.

Comment obtenir un certificat CPC ?

De nombreuses réglementations et normes ASTM (American Society for Testing and Materials) doivent être testées. Il s'agit notamment de la teneur en plomb et des petites pièces.

Afin de garantir la conformité et la bonne préparation du certificat CPC, vous devez passer en revue toutes les réglementations CPSC applicables au jeu de société qui fait l'objet de la certification et les répertorier sur le CPC. Vous devez également indiquer la partie approuvée par la CPSC qui a testé les parties requises du jeu de société. Le CPC requiert également d'autres informations, y compris, mais sans s'y limiter, le lieu de fabrication et la partie qui procède à la certification.

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Cet article est publié à titre d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.Veillez à toujours consulter des experts avant toute importation.

Mise à jour des lignes directrices relatives à la détermination de l'âge des jouets | CPSC.gov

Certificat de produit pour enfants (CPC) | CPSC.gov