Les importateurs de produits de la mer doivent connaître et respecter la CITES et les lois sur le travail forcé, entre autres. Pour en savoir plus sur la CITES et ses effets sur le commerce international, lisez ce qui suit. Qu'est-ce que la CITES ? La CITES est un accord international conclu...
Une association de transporteurs routiers a intenté une action en justice auprès d'un tribunal fédéral de district en Californie afin d'obtenir des injonctions (essentiellement des blocages) des règles californiennes sur les flottes propres (Advanced Clean Fleets Rules). Ce qui est contesté, c'est une loi de l'État qui exige...
La New Civil Liberties Alliance a déposé une requête demandant à la Cour suprême d'examiner la récente décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit concernant la surveillance des navires. La décision, annoncée le 16 mars 2023, a confirmé l'obligation pour les navires de pêche de...
Bien que de nombreux jeux de société importés soient destinés à la fois aux adultes et aux enfants, si votre jeu de société est destiné aux enfants, vous devrez peut-être vous conformer aux réglementations établies par la Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, ou CPSC) en créant un certificat CPC. Comment puis-je...
Les États-Unis disposent d'une réglementation stricte concernant l'importation de crevettes sauvages ou de produits issus de crevettes pêchées à l'aide de techniques de pêche commerciale, conformément à la section 609 de la loi publique 101-162. Toutefois, de récents avis du Registre fédéral ont présenté quelques bonnes...
La Commission Congrès - Exécutif sur la Chine a tenu une audience le 18 avril 2023 concernant la mise en œuvre de la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) et la chaîne d'approvisionnement mondiale. L'UFLPA a été promulguée le 23 décembre 2021 avec une date d'entrée en vigueur...
Le 3 mars 2023, le Département du Commerce a publié dans le Registre Fédéral les résultats préliminaires de l'examen administratif antidumping des crevettes d'eau chaude congelées en provenance de l'Inde. La période d'examen s'étendait du 1er février 2021 au 31 janvier 2022. Le DOC...
À compter du 29 décembre 2022, l'APHIS (Animal Plant Health Inspection Service) a décrété l'interdiction d'importer aux États-Unis, à des fins de consommation, des poivrons frais d'Espagne portant le nom de genre et d'espèce Capsicum annuum. Le programme PPQ de l'APHIS...
Le COAC (Commercial Customs Operations Advisory Committee - un comité consultatif commercial qui comprend des membres de la communauté commerciale) a récemment formulé des recommandations à l'intention du service des douanes et de la protection des frontières. Celles-ci fournissent plus d'informations sur la prévention du travail forcé ouïghour...
Sur la base de 5 indicateurs de travail forcé de l'OIT (Organisation internationale du travail), le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a émis un ordre de retenue et de libération (WRO) pour le sucre brut et les produits à base de sucre produits par le plus grand producteur de la République dominicaine. Efforts en cours...
Les surestaries et les frais de détention ont été une source de frustration et de litige pour de nombreux expéditeurs, intermédiaires et camionneurs, qui font souvent face à des frais déraisonnables ou excessifs dus...
Les importateurs de produits de la mer doivent connaître et respecter la CITES et les lois sur le travail forcé, entre autres. Lisez la suite ci-dessous pour en savoir plus sur la CITES et...
Une association de transporteurs routiers a intenté une action en justice auprès d'un tribunal fédéral de district en Californie afin d'obtenir des injonctions...
Les surestaries et les frais de détention ont été une source de frustration et de litige pour de nombreux expéditeurs, intermédiaires et camionneurs, qui font souvent face à des frais déraisonnables ou excessifs dus...
Les importateurs de produits de la mer doivent connaître et respecter la CITES et les lois sur le travail forcé, entre autres. Lisez la suite ci-dessous pour en savoir plus sur la CITES et...
Une association de transporteurs routiers a intenté une action en justice auprès d'un tribunal fédéral de district en Californie afin d'obtenir des injonctions...
