Le vendredi 20 février 2026 au matin, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision concernant un procès visant à supprimer les droits de douane imposés par l'administration Trump en avril 2025. Ces droits de douane, imposés en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), ont eu un impact considérable sur les importations économiques aux États-Unis.

L'avis majoritaire concernant la décision relative aux droits de douane, rédigé par le président de la Cour suprême John Roberts, a invoqué l'absence d'« autorisation claire du Congrès » pour exercer le pouvoir nécessaire à l'imposition de ces droits de douane.

Vendredi après-midi, en réponse à cette décision, le président Trump a tenu une conférence de presse annonçant que, conformément à l'article 122, un droit de douane mondial temporaire de 10 % serait imposé. Ce droit de douane peut rester en vigueur pendant 150 jours au maximum, sauf si le Congrès approuve une prolongation.

L'article 122 de la loi sur le commerce de 1974 autorise le président à imposer des droits de douane temporaires en cas de problèmes fondamentaux liés aux paiements internationaux.

MISE À JOUR 21/02/26 : Le samedi 21 février, le président Trump a annoncé une augmentation du taux des droits de douane de 10 à 15 %.

MISE À JOUR 2 : 24/02/26: Selon un avis envoyé mardi par le CBP, le taux sera de 10 %.

Cette histoire est encore en cours, et SGL communiquera davantage d'informations dès qu'elles seront disponibles.