La semaine dernière, en réaction à la décision de la Cour suprême (6 voix contre 3) invalidant les droits de douane mondiaux imposés par les États-Unis en vertu de l’IEEPA, le président Trump a annoncé qu’il allait mettre en place un taux de droits de douane mondial de 10 % sur les marchandises importées aux États-Unis en vertu de l’article 122. Le lendemain, dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a annoncé qu'il porterait ce taux de 10 % à 15 %, ce que nous avons relayé ici sur le blog SGL lundi.

Cependant, malgré cette affirmation, il semble que l'Agence américaine des douanes et de la protection des frontières ait envoyé un avis aux expéditeurs indiquant que le taux tarifaire mondial serait de 10 % :

À l'exception des produits décrits dans les rubriques 9903.03.02 à 9903.03.11, et autres que les produits destinés à un usage personnel contenus dans les bagages accompagnés des personnes arrivant aux États-Unis, les articles provenant de tout pays, comme prévu à la sous-section (aa) de la note 2 des États-Unis au sous-chapitre III du chapitre 99 du HTSUS, seront soumis à un taux ad valorem supplémentaire de10 %.

Si cette baisse a contribué à aggraver les tensions et la confusion qui entourent actuellement la politique commerciale américaine, elle a été perçue comme un soulagement par beaucoup, alors que les entreprises s'efforçaient de s'adapter à un taux de 15 %. Cependant, alors que les expéditeurs et les prestataires de services continuent de s'adapter, il est très probable que d'autres changements interviennent dans un avenir proche.

Selon une déclaration de la Maison Blanche à Reuters, il est possible que des droits de douane de 15 % soient encore à venir :

Un responsable de la Maison Blanche a déclaré à Reuters que Trump n'avait « pas changé d'avis » quant à son intention d'imposer un droit de douane de 15 % en vertu de l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974, mais n'a donné aucune précision sur le calendrier de cette hausse.

Dans son discours sur l'état de l'Union, le président a également abordé la question des droits de douane, un élément central de son programme économique, condamnant la décision de la Cour suprême et affirmant que son intention était que les droits de douane finissent par remplacer l'impôt sur le revenu :

Avec le temps, je pense que les droits de douane payés par les pays étrangers finiront par… remplacer en grande partie le système actuel d’impôt sur le revenu.

La situation continue d'évoluer et il y aura probablement d'autres mises à jour avant que les taux tarifaires mondiaux ne se stabilisent. N'oubliez pas de consulter régulièrement le blog SGL ou de nous suivre sur les réseaux sociaux pour connaître les dernières actualités sur le commerce mondial, y compris les mises à jour tarifaires !